Le Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux & Lien social a 20 ans !

Le Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux & Lien social a eu 20 ans ! Le 16 mars 1984, la Faculté de Droit de Namur organisait un colloque consacré aux droits des citoyens les plus démunis. La même année, le recteur Berleur évoquait dans son discours de rentrée une nouvelle responsabilité des universitaires en temps de crise. Le contexte était donc favorable pour lancer, au sein de la Faculté, un projet (1986-1988) qui aurait pour objectif de mesurer l’écart entre le droit et les pauvres. Les deux premières juristes furent engagées dans ce projet en janvier et avril 1986.

Au départ, les travaux ont porté sur l’aide fournie par les CPAS. Une recherche commanditée par le Secrétariat d’Etat à l’Emancipation sociale nous a permis à la fois d’engager un sociologue et de mesurer le besoin d’information des travailleurs sociaux sur les formules prévues par les pouvoirs publics pour résorber le chômage. Par ailleurs, le Centre interuniversitaire de Philosophie du Droit nous permettait d’engager un chercheur sur le thème Droit et pouvoir. Ainsi commençaient à se dessiner les contours de notre jeune Centre : sur le fond, travailler les matières où se joue une meilleure intégration des populations précarisées ; sur la méthode, rapporter l’étude du droit, d’une part aux forces présentes dans le champ social, grâce à l’analyse sociologique, d’autre part aux valeurs qui l’inspirent, grâce à la réflexion philosophique.

En s’étoffant ainsi, l’équipe du Centre, alors nommé Droit et sécurité d’existence, a continué à couvrir l’aide sociale et le minimum de moyens d’existence ainsi que l’accès au travail mais elle y a ajouté plusieurs autres matières : les soins de santé, le placement d’enfants, l’accès à la justice, le statut de l’étranger, la définition du réfugié, la précarité du logement. Parallèlement, le Centre s’attelait à des questions plus théoriques telles que la définition de la pauvreté, la finalité du travail social ou les théories de la justice.

Pour mieux correspondre à l’ampleur de son objet, le Centre interdisciplinaire s’est appelé en 1996 Droits fondamentaux & Lien social. Les chercheurs ont alors exploré aussi les questions de droit international pénal, en particulier la répression des crimes contre l’humanité, matière qui fait l’objet aujourd’hui d’une unité de recherche distincte. En vingt ans, l’équipe du Centre aura animé quantité de séminaires et rédigé de nombreux rapports et articles. La réflexion menée en son sein aura suscité cinq thèses de doctorat : Pierre Boitte (à l’UCL) en Santé publique ; Isabelle Ravier (à l’UCL) en criminologie ; Thierry Moreau (à l’UCL) en droit de la jeunesse, Nicolas Bernard (aux FUSL) en droit du logement et Aloys Muberanziza (aux FUNDP) sur les droits de l’homme.

Jacques Fierens et Xavier Dijon ont collaboré aux travaux du Girep (Groupe interuniversitaire Recherche et pauvreté) sur le croisement des savoirs. D’autres collaborations ont été nouées avec le Mouvement ATD Quart Monde, le Cerisis (Louvain-la-Neuve), la Fondation roi Baudouin, le Forem, Luttes, solidarités, travail, etc.

Plusieurs ouvrages ont été rédigés par Myriam Bodart, Ivan Dechamps, Martine van Ruymbeke et Philippe Versailles sur l’aide sociale et le droit à l'intégration sociale. Myriam Bodart et Marie-Paule Dellisse tiennent à jour le site Promotion Emploi Formation (www.pef.be) qui explique la complexe législation des formules d’aide à l’emploi et à la formation. Ce site est mis à jour régulièrement.

L’année 2006 inaugure la troisième année du grade de bachelier en droit à Namur. Dans ce programme, l’attribution du cours de droit social à Xavier Dijon, directeur du Centre Droits fondamentaux & Lien social, donne une nouvelle impulsion aux recherches du Centre en matière d’accès au travail, de droit social et d’aide sociale au sens large. Pour fêter son 20ème anniversaire (en même temps que les 175 ans des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix), le Centre a publié un ouvrage et a organisé le 23 janvier 2007 un colloque sur le thème du contrat, forme juridique ou outil de travail social.

Depuis 2006, les recherches ont pris des orientations nouvelles : le droit à la sécurité sociale des détenus et de leurs familles; le droit à l'intégration sociale; les droits et libertés des personnes âgées. Par ailleurs, des formations en droit social sont assurées par différents membres du Centre à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA-OFO).