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Faculté de Droit |  |
Archives :
- recherche effectuée pour l'année 2000
- recherche effectuée pour l'année 2001
- recherche effectuée pour l'année 2002
Le droit à l’intégration sociale à travers la jurisprudence de l’année 2006
Rapport réalisé à la demande du Ministre de l’Intégration sociale
Centre Droits fondamentaux & Lien social
F.U.N.D.P.
Avec la collaboration de Valérie FLOHIMONT, Marie MESSIAEN, David STRAET et Fabienne WALRAVENS
Textes rassemblés et mis en page par Christiane DELVIGNE, FUNDP
DECEMBRE 2008
- Synthèse thématique : le droit à l'emploi et à la formation (en version française PDF)
- (en version néerlandaise PDF)
- Synthèse thématique : la procédure (en version française PDF)
- (en version néerlandaise PDF)
- Le rapport pour l'année 2006 (en version française PDF)
- (en version néerlandaise PDF)
Lien vers le site "POD Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding, Sociale Economie en Grootstedenbeleid".