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Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002Première partie : Le minimum de moyens d’existence (Egalement en version PDF) Deuxième partie : L’aide sociale (Egalement en version PDF) Compétence territoriale (Egalement en version PDF) Ministre de l’intégration sociale
Questions : christiane.delvigne@fundp.ac.be © Df&ls - C.D. 14/07/2004 |