Faculté de Droit
Droits fondamentaux & lien social
Jurisprudence "Aide sociale"

Df&ls

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2000

Introduction
Le minimum de moyens d’existence (Egalement en version PDF)
L’aide sociale : première partie (conditions d’octroi, aide sociale financière, aide sociale en nature, aide sociale en service)
(Egalement en version PDF)
L’aide sociale : deuxième partie (procédure administrative, procédure judiciaire,recouvrement, sanctions) (Egalement en version PDF)
Compétence territoriale (Egalement en version PDF)
Conclusion

Recherche réalisée à la demande du
Ministre de l’intégration sociale

Df&Ls / F.U.N.D.P.
Centre interdisciplinaire
Droits fondamentaux & Lien social
Facultés Universitaires
Notre-Dame de la Paix à Namur

Professeur Jacques FIERENS (Directeur)
Myriam BODART (Directrice adjointe)
Martine VAN RUYMBEKE
Philippe VERSAILLES		 C.e.R.P. / U.L.B.
Centre de Recherche et Prospective
en Droit social
de
l’Université Libre de Bruxelles

Professeur André NAYER (Directeur)
Jean-Claude BODSON
Bernadette SMEESTERS
Olivier MORENO
R.U.G.
Vakgroep Publiekrecht-
Vakgebied Bestuurrecht

Prof. dr. Ludovic VENY
Katia LAVEYT
 U.A.
Vakgroep Rechten
Universiteit Antwerpen

Prof. dr. Daniel CUYPERS
Dirk GELDOF
Questions : christiane.delvigne (at) fundp.ac.be
© Df&ls - C.D. 13/11/2001